Lutte contre les fraudes en audioprothèse : des résultats record

e Syndicat des audioprothésistes (SDA) se félicite de l’action ferme, résolue et coordonnée de lutte contre la fraude menée par l’Assurance maladie dans le secteur de l’audioprothèse. Le renforcement des moyens mis en œuvre a permis d’éviter près des trois quarts des fraudes détectés.

Alors que les besoins en soins auditifs vont croissant, le SDA appelle à poursuivre les chantiers de régulation de la profession au profit des finances sociales et d’une prise en charge de soins auditifs de qualité pour les assurés

L’Assurance Maladie a annoncé le 20 mars 2025, en conférence de presse au sujet de la lutte contre la fraude, avoir détecté et stoppé le montant record de 628 millions d’euros de fraudes en 2024. Dans notre secteur le préjudice a atteint 27 millions d'euros, contre 21 millions en 2023, et plus des trois quarts des fraudes, soit 88 millions d’euros, ont été évités.
Comme l’indique l’Assurance Maladie, ces fraudes sont majoritairement le fait d’acteurs extérieurs à la profession usant de divers stratagèmes : usurpation d’identité d’assurés, facturations fictives, prescriptions frauduleuses, exercice illégal de la profession d’audioprothésiste et entreprises fantômes sans locaux ni personnel qualifié.

Dès novembre 2021, le Syndicat des audioprothésistes (SDA) s’inquiétait du « risque de dérapage du 100 % santé en audiologie »^[1]. Ces trois dernières années, le SDA a multiplié les signalements et coopéré avec les services de l’Assurance Maladie. Cette coopération explique le coup d’arrêt mis à la fraude en audioprothèse. Le SDA a également soutenu l’avenant 1 de la convention signé avec la profession, qui rend obligatoire l’utilisation de la carte Vitale des assurés pour pratiquer le tiers-payant. De plus, l’article 43 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit un contrôle lors de la première demande d’adhésion, puis au minimum une fois tous les cinq ans par l’organisme local d’Assurance maladie (CPAM) du respect des règles d’exercice et d’installation en vigueur (diplômes, locaux, etc.). L’impact de ces mesures est déjà réel avec une forte diminution des fraudes constatées sur le terrain.

Comme l’indique l’Assurance Maladie, « au-delà du préjudice financier, l’impact de ces pratiques est également sanitaire : des aides auditives mal réglées ou non délivrées empêchent les assurés de bénéficier de l’appareillage dont ils ont besoin ». L’intérêt préventif de l’appareillage auditif a été validé scientifiquement et participe à éviter souffrance au travail, isolement social, troubles mentaux, dépression, chutes, déclin cognitif, perte d’autonomie… Être bien équipé et bien suivi participe aux politiques du « bien vieillir » et permet aux patients de maximiser leur espérance de vie en bonne santé. Les fraudes et mauvaises pratiques se traduisent donc par de sérieuses pertes de chance pour les assurés qui en sont victimes. 

On estime aujourd’hui à 4 millions le nombre de personnes utilisatrices d’aides auditives en France sur environ 7,5 millions de personnes présentant un déficit auditif invalidant, soit 53 % de taux d’équipement. Comme le note la DREES, « plus de la moitié des dépenses d’appareils auditifs [concerne] des patients de 75 ans ou plus »^[2].
Du fait du vieillissement progressif de la population française, on attend une augmentation notable du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans au cours des prochaines décennies. Au 1ᵉʳ janvier 2025, la France compte 7,3 millions de personnes de 75 ans ou plus. ​Selon les projections de l'Insee, en 2040, elles représenteraient environ 10,3 millions de personnes, et en 2050, environ 11,3 millions de personnes. Le nombre de personnes nécessitant des soins auditifs sera donc amené à augmenter continuellement lors des 25 prochaines années. Il est ainsi impératif de juguler la fraude, mais aussi d’améliorer et d’évaluer la qualité des pratiques car « la satisfaction du patient, facteur d’observance, dépend en grande partie du savoir-faire de l’audioprothésiste et de son implication dans la réalisation des prestations de suivi »^[3].

Le SDA soutien la création d’un ordre des audioprothésistes^[4], une mesure structurante pour réguler la profession et assurer une prise en charge optimale des patients. Instigateur du 100 % santé audiologie^[5], le SDA demeure à la disposition des pouvoirs publics pour, plus largement, travailler à l’amélioration de la qualité des pratiques des audioprothésistes, professionnels de santé spécialisés dans les soins auditifs.

[1] Malgré un succès incontestable, le SDA alerte sur le risque de dérapage du 100 % santé en audiologie, SDA, 09.11.2021.
[2] DREES, 2023, Les dépenses de santé en 2022
[3] Autorité de la concurrence, juillet 2016
[4] Le SDA soutient la proposition de loi transpartisane visant à créer un Ordre des audioprothésistes, SDA, 04.03.2025.
[5] Courrier de M. Nicolas Revel, Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, lors du Congrès des audioprothésistes 2016

Le Syndicat des audioprothésistes (SDA ex-UNSAF) est l’organisme professionnel représentatif des 5 100 audioprothésistes de France. Il siège à l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) et au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). Il est le signataire de la convention nationale de tiers-payant et de l’accord cadre interprofessionnel (ACIP), conclus avec les Caisses nationales d'assurance maladie.
Le SDA est aussi membre du World Hearing Forum de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Il est présidé par Brice Jantzem depuis septembre 2022.
Centrales et enseignes partenaires du SDA : Audio Libre, Audition Conseil, Centrale des Audioprothésistes CDA, Dyapason, Entendre, Saga.