19.01.23
Grâce au dispositif 100% santé, il est possible de bénéficier d'une prise en charge totale de ses aides auditives et de leurs accessoires. La prise en charge est alors partagée entre l'Assurance Maladie et les mutuelles. Mais qu'en est-il des frais liés au travail de l'audioprothésiste ? Sont-ils, eux aussi, pris en charge ? Nous vous expliquons ici les options de remboursement de l'audioprothésiste avant, pendant et après l'achat d'aides auditives.
Avant de parler chiffres, il est intéressant de rappeler ce que fait précisément l'audioprothésiste afin de comprendre les frais liés à ses services ainsi que leur remboursement.
Il n'est possible de se faire équiper d'aides auditives qu'en possession d'une prescription médicale, rédigée par un médecin ORL ou, éventuellement, par un médecin généraliste. Avant cela, il est toutefois possible de se rendre chez un audioprothésiste pour réaliser un premier bilan auditif. Il est généralement entièrement gratuit, mais ne permet pas d'obtenir une ordonnance pour des appareils auditifs, l'audioprothésiste n'étant pas un médecin. Une consultation ORL reste donc inévitable.
Avant l'achat de prothèses auditives, l'audioprothésiste réalise différentes prestations visant à établir un devis normalisé. Ce dernier est en effet obligatoire depuis janvier 2020 et a pour objectif d'uniformiser les prestations d'appareillage et la vente d'aides auditives. Il doit présenter très clairement le prix des aides auditives et des prestations liées.
La rédaction de ce devis normalisé se fait suite à un rendez-vous avec l'audioprothésiste qui prend connaissance de vos besoins, examine vos conduits auditifs, vous renseigne sur les différentes options disponibles dans votre cas particulier et vous aide à choisir votre appareil auditif. Il doit par ailleurs dans tous les cas vous proposer au moins une solution 100% santé par oreille appareillée (impliquant un remboursement total, nous y reviendrons en détail dans un instant).
Le devis normalisé doit au moins indiquer :
Avant signature, ce devis normalisé ne vous engage à rien et, en cas de refus, vous n'avez donc rien à payer.
Les frais liés à l'adaptation et au suivi de prothèses auditives sont également renseignés sur le devis normalisé. Vous avez dans tous les cas droit à trois séances de contrôle au cours de la première année (aux troisième, sixième et douzième mois). Dès la deuxième année, deux visites par an sont recommandées, et ce durant toute la durée de vie de l'appareil. Là encore, les frais et leur prise en charge sont spécifiés dès le départ sur le devis normalisé et ne devraient plus changer.
La prise en charge des piles dépend de la capacité de l'appareil et du type d'appareillage (unilatéral ou bilatéral). La capacité de l'appareil détermine ainsi le nombre de paquets de piles pris en charge (3 à 10 paquets de 6 piles selon les cas), quantité qui peut être doublée si les deux oreilles sont appareillées. L'audioprothésiste est dans ce cas chargé du suivi du nombre de paquets de piles délivré et il n'est pas nécessaire d'avoir d'ordonnance pour se les procurer.
Les piles, comme les autres accessoires (coques et écouteurs notamment), sont remboursés à 60%, sous condition d'être inscrits sur la liste de produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance Maladie.
Depuis la réforme 100% santé systématisée en 2021, le remboursement des appareils auditifs peut impliquer un reste à charge 0 (RAC 0), c'est-à-dire que la totalité du montant est prise en charge par l'Assurance maladie et les mutuelles. En d'autres termes, vous n'avez rien à payer. Cette prise en charge complète est néanmoins soumise à condition et ne concerne que les appareils auditifs de classe I dont le prix est plafonné à 950€. Les appareils auditifs les moins chers sont néanmoins moins sophistiqués et il n'est pas toujours possible de bénéficier de toutes les fonctionnalités souhaitées sur ce type d'appareil. Le prix moyen d'un appareil auditif en France est d'ailleurs au-dessus de 1000€ par oreille, et donc au-dessus du montant pris en charge.
Dans le cas d'un appareil de classe I, la sécurité sociale rembourse 60% (régime général) ou 100% (régimes spéciaux) de la base de remboursement établie à 400€. La différence est à la charge de la complémentaire santé.
Tous les appareils auditifs au-dessus de 950€ appartiennent à la classe II et se situent en dehors du 100% Santé. Dans ce cas, la part de l'Assurance Maladie ne change pas et celle prise en charge par la mutuelle varie en fonction du contrat. Il est donc possible (et même probable) qu'un reste à charge subsiste.
Le forfait de remboursement de l'audioprothésiste et de ses prestations (aides auditives et suivi) est possible tous les quatre ans. En cas de renouvellement plus rapproché, ou de perte, il n'y a donc pas de prise en charge supplémentaire. Il est néanmoins possible d'assurer ses prothèses afin d'obtenir de meilleures garanties et ainsi pouvoir obtenir un remboursement en cas de perte d'appareils auditifs ou de vol.