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17.01.19
L'une des promesses de campagne du Président de la République parmi les plus attendues est la prise en charge à 100 % de certains équipements d’audioprothèse, d’optique et dentaires entre 2019 et 2021.
Dans le contexte actuel de la crise du pouvoir d’achat, l’une des promesses de campagne du Président de la République parmi les plus attendues est la prise en charge à 100 % de certains équipements d’audioprothèse, d’optique et dentaires entre 2019 et 2021. Depuis le 1er janvier 2019, le « 100 % santé » commence à s’appliquer pour l’audioprothèse qui est le premier secteur où la réforme commence à être déployée. L’UNSAF a fait le point sur ce dossier le 16 janvier 2019 à l’occasion d’une conférence de presse.
La mise en oeuvre du « 100 % Santé » est en premier lieu un motif de satisfaction pour l’UNSAF qui, depuis 2012 a mené un travail de longue haleine en versant de nombreuses contributions scientifiques et économiques sur le secteur de l’audioprothèse. Cette activité était, jusqu’alors, très méconnue, et subissait des polémiques récurrentes - et souvent très offensantes pour les professionnels - sur le prix des aides auditives. L’UNSAF, par son action, a démontré que le faible remboursement obligatoire et complémentaire était à l’origine de la confusion entre prix et reste à charge élevé, ce que l’Autorité de la Concurrence a d’ailleurs corroboré en juillet 2016. Le syndicat a montré que les prix pratiqués étaient dans la moyenne basse, pour le meilleur taux de satisfaction d’Europe. De même, en assurant la promotion des études scientifiques illustrant le lien entre surdité, déclin cognitif et autonomie, l’audioprothèse a retrouvé sa légitimité dans le champ de la santé publique et de la prévention de la dépendance1. Cette trajectoire a naturellement conduit à faire de la prise en charge de l’audioprothèse l’un des sujets de l’élection présidentielle de 2017.
La promesse d’Emmanuel Macron du remboursement à 100 % d’ici 2022 des lunettes, prothèses dentaires et auditives s’est traduite par la signature d’un accord « historique » pour les audioprothésistes le 13 juin 2018. Celuici repose sur un investissement par l’Assurance maladie de 50 M€ dès 2019 et de 100 M€ en 2021, afin d’améliorer la part du remboursement par le régime obligatoire. L’accord prévoit la mise en place progressive de la réforme à partir du 1er janvier 2019, pour une mise en oeuvre complète du « 100 % santé » à partir du 1er janvier 2021.
Deux offres coexisteront : l’offre « 100 % santé » (sans reste à charge en 2021) et l’offre à prix libres. Dans les deux cas, le remboursement Assurance maladie augmentera chaque année : 300 € en 2019, 350 € en 2020 et 400 € en 2021.
En pratique, l’offre « 100 % santé » comporte un prix limite de vente à compter de 2019, parallèlement au relèvement des tarifs de remboursement de l’Assurance maladie, permettant une diminution du reste à charge dès 2019, puis les complémentaires seront tenues de rembourser le complément de la sécurité sociale en 2021.
De plus, pour les patients qui ne disposent pas de complémentaire santé, en 2021, avec l’offre « 100 % santé », le reste à charge sera divisé par deux. Il sera même inférieur au reste à charge moyen (900 €) de ceux qui avaient une complémentaire avant la mise en place de la réforme du « 100 % santé ».
Ce qui signifie que l’important effort de la profession ainsi que celui de l’assurance maladie profitent à tous les patients, qu’ils disposent ou non d’une complémentaire santé.
Par ailleurs, une nouvelle nomenclature exigeante a été mise en oeuvre. Elle comporte notamment :
Cette nomenclature sera révisée en 2020 pour prendre en compte l’évolution technologique.
Les caractéristiques retenues pour les aides auditives contenues dans l’offre « 100 % santé » sont les suivantes :
Ainsi, les choix communs faits par les représentants du secteur, les fabricants et la Direction de la sécurité sociale permettent une montée en gamme des équipements pris en charge. Près d’un tiers des modèles des fabricants disponibles en 2018 sont devenus obsolètes en 2019, lors de l’application de la réforme, et ont été retirés du marché. Ainsi, le dispositif répond à une véritable exigence de qualité avec des appareils performants et récents.
Initialement les plateformes de réseaux de soins avaient été créées comme réponse aux problèmes d’accès aux soins et au « désengagement de la puissance publique sur les secteurs de l’optique, de l’audition et du dentaire ». En bénéficiant d’un « cadre juridique très sommaire », ces entités ont instauré au passage « une relation contractuelle déséquilibrée » au désavantage des professionnels, induisant des écarts de prix qui ne disaient rien « de la nature ni de la qualité du produit acheté». Ce constat que partage pleinement l’UNSAF est celui que développe l’IGAS dans son rapport de juin 2017 sur les réseaux de soins2. L’IGAS évoque aussi les difficultés à évaluer l’impact sur la qualité et « des liens avec les centres dentaires low cost »3. Tout comme l’IGAS souligne la complexité des plateformes et de leurs réseaux de soins, et appelle à une simplification, l’UNSAF propose une contractualisation collective directe entre les complémentaires santé et les audioprothésistes via un cadre national préalablement négocié et élaboré avec les syndicats du secteur. En cette période de chasse aux frais de gestion, les économies de fonctionnement ainsi générées pourraient être affectées au financement du nécessaire remboursement de l’offre libre. La profession est prête à entrer en discussion avec chacune des trois familles de complémentaires santé pour faire de ce dispositif une pleine réussite au bénéfice des patients et de leur pouvoir d’achat.
Au total, avec le « 100 % santé », depuis le 1er janvier 2019, une offre d’appareillage très performante avec un reste à charge très réduit est disponible pour élargir l’accès à une audioprothèse de qualité, incluant les services d’un audioprothésiste pour l’accompagnement du patient. Et l’UNSAF tend la main aux complémentaires santé afin de construire une contractualisation nationale directe avec les syndicats du secteur.
