Le Ministère de la Santé s’engage à faire évoluer l’exercice de la profession des audioprothésistes

La table-ronde « Accès aux soins auditifs : quelles ambitions, quels obstacles », qui a réuni le Dr Sophie Kelley, Responsable du département des produits de santé à la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), et Julie Pougheon, Conseillère spéciale de la Directrice générale de l’offre de soins (DGOS), a permis de dresser la liste des chantiers que lancera prochainement le Ministère du Travail, de la Santé, et des Solidarités au service de l’adaptation de l’exercice de la profession d’audioprothésistes.

Le SDA se réjouit des engagements pris par le Ministère, représenté par Julie Pougheon, en faveur de la qualité de la prise en charge des audioprothésistes et de l’accès aux soins auditifs, qui a qualifié la profession de « plus belle réussite du 100 % santé ». Ces annonces sont le fruit d’une relation partenariale et de confiance tissée avec les Pouvoirs publics depuis des années. Le SDA les avertit régulièrement de la nécessaire évolution du cadre juridique qui s’applique à la profession, en réponse au défi populationnel et au succès de la mise en oeuvre du 100 % santé d’une part, et à l’apparition d’acteurs peu scrupuleux sur le marché auprès d’un public particulièrement fragile d’autre part. La SDA se félicite en particulier de la volonté de la DGOS de travailler sur le partage de compétences de la pratique de l’audiométrie à but diagnostique. La DGOS se dit favorable à la révision du principe de « prescripteur-testeur » et suggère « d’examiner l'opportunité de permettre aux professionnels de santé prescripteurs d'utiliser un audiogramme qui pourrait être réalisé par un audioprothésiste ». Cette adaptation majeure de l’exercice s’inscrit dans la droite ligne des constats dressés par le syndicat : augmentation des délais de rendez-vous chez les médecins ORL¹ et fin de la primo-prescription par les médecins généralistes, malgré la croissance de la prévalence.

En outre, la DGOS adopte une approche globale de l’évolution des enjeux de la profession. Un des chantiers prioritaires est ainsi celui de la fixation de règles professionnelles des audioprothésistes. Des réflexions seront également menées sur l’autorité compétente chargée de vérifier leur respect. Cela vient répondre à une demande récurrente des audioprothésistes, alors que 9 sur 10 sont favorables à cette mesure². En 2020, le SDA avait d’ailleurs réalisé un projet de règles de bonnes pratiques avec le concours et l’expertise du Pr Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas et spécialiste des Codes de déontologie des professions de santé. Ce document sera transmis au Ministère au titre de la contribution du SDA.

Afin de permettre la mise en place d’un décret de compétences, en l’absence de base légale existante, le Ministère a également évoqué, en premier lieu, la création de l’accroche législative adéquate dans un futur texte de loi.

Par ailleurs, le Ministère souhaite adapter la formation des audioprothésistes afin de satisfaire aux enjeux, actuels et à venir, de l’activité des professionnels. La réingénierie de notre diplôme doit donc être lancée en 2025 pour une mise en oeuvre à compter de la rentrée 2026. Julie Pougheon a également indiqué leur volonté de travailler sur les diplômes délivrés à l’étranger : « nous réfléchissons à l’harmonisation des exigences en matière de mesures compensatoires posées par les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) ». Conscient de la problématique d’accès aux soins, le Ministère s’engage également à travailler sur la politique de
« l’aller vers » en matière d’appareillage auditif. Une réflexion sur l’exercice hors centre devrait ainsi être initiée afin de définir un cadre spécifique et les conditions permettant d’assurer l’appareillage d’une population non déplaçable.

Le SDA se tient aux côtés du ministère et de ses autorités de tutelle pour contribuer aux réflexions et coconstruire un cadre actualisé, nécessaire à la pérennisation du succès du 100% santé, politique prioritaire du Gouvernement, et à l’évolution de la profession, gage d’une prise en charge adaptée et de soins auditifs de qualité.

¹ Communiqué SDA, Primo-prescription : l'accès au 100 % santé audiologie en péril, Mars 2023
² Communiqué SDA, Sondage: la fixation de règles de bonnes pratiques plébiscitée par 9 sondés sur 10, Juin 2020